Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Diffuz (le « Service »), édité par Thinkbox Studio (l’« Éditeur »), accessible à l’adresse diffuz.app et par son interface de programmation.

Le Service permet de connecter des comptes de réseaux sociaux, puis de leur transmettre des publications, immédiatement ou à une date planifiée.

Article 2 — Définitions

Client : la personne physique ou morale qui ouvre un compte sur le Service et l’utilise, le cas échéant au sein de son propre produit.

Utilisateur final : la personne dont un compte de réseau social est connecté au Service par l’intermédiaire du Client.

Compte connecté : un compte de réseau social autorisé par son titulaire à recevoir des publications via le Service.

Plateforme : le réseau social destinataire d’une publication (Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn, Discord, Bluesky, Mastodon et tout autre réseau ultérieurement pris en charge).

Article 3 — Acceptation

L’ouverture d’un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare disposer de la capacité juridique de contracter et, s’il agit pour une personne morale, du pouvoir de l’engager.

Le Service est réservé aux professionnels. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

Article 4 — Compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d’API, ainsi que de toute action effectuée au moyen de ceux-ci. Il informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée.

Article 5 — Description du Service

Le Service assure : la connexion de comptes par les procédures d’autorisation officielles des Plateformes, la mise en file et la planification de publications, leur transmission aux Plateformes, le suivi de leur état, et la notification des échecs.

Le Service ne produit ni ne modifie aucun contenu. Il ne conserve aucun média : les fichiers sont transmis puis non stockés.

Les Plateformes prises en charge, ainsi que les formats et limites applicables à chacune, sont décrits dans la documentation, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 6 — Obligations et garanties du Client

Le Client garantit :

6.1 — Qu’il dispose du droit de publier au nom de chaque Compte connecté. Cette garantie est substantielle. Connecter un compte sans l’autorisation de son titulaire constitue un manquement grave, justifiant la résiliation immédiate.

6.2 — Qu’il informe ses Utilisateurs finaux du recours au Service, du traitement de leurs données qui en résulte, et qu’il recueille les autorisations nécessaires. Le Client est responsable de traitement à leur égard ; l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat conclu au titre de l’article 28 du RGPD.

6.3 — Que les contenus transmis sont licites et qu’il en détient les droits : ni contrefaisants, ni diffamatoires, ni haineux, ni trompeurs, ni contraires à l’ordre public.

6.4 — Qu’il respecte les conditions d’utilisation de chaque Plateforme, notamment celles relatives à l’automatisation, à la fréquence de publication et à l’authenticité des contenus.

6.5 — Qu’il n’utilise pas le Service pour une diffusion massive non sollicitée, une manipulation coordonnée, la publication au nom de comptes fictifs, ou le contournement d’une restriction imposée par une Plateforme.

Le Client garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers, y compris d’une Plateforme ou d’un Utilisateur final, résultant d’un manquement aux présentes garanties.

Article 7 — Plateformes tierces

Le Service dépend d’interfaces exploitées par des tiers indépendants.

Le Client reconnaît que : une Plateforme peut modifier, restreindre ou interrompre son interface sans préavis ; elle peut refuser, retarder ou supprimer une publication selon ses propres règles ; elle peut révoquer une autorisation à tout moment ; et une publication transmise avec succès peut néanmoins ne pas apparaître, pour des motifs qui échappent à l’Éditeur.

L’Éditeur ne garantit pas la publication effective d’un contenu sur une Plateforme. Il garantit sa transmission conforme et la mise à disposition du résultat rapporté par la Plateforme.

Article 8 — Disponibilité

Le Service est fourni sans engagement de niveau de service. Aucun taux de disponibilité n’est garanti. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, ou fait d’un tiers.

L’Éditeur s’efforce d’annoncer à l’avance les interruptions programmées.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le Client conclut avec l’Éditeur un contrat de sous-traitance portant sur les données de ses Utilisateurs finaux, préalablement à toute connexion de compte.

Article 10 — Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée à raison : d’un contenu transmis par le Client ; d’une décision, d’une défaillance ou d’une modification d’une Plateforme ; d’une publication non effectuée, retardée ou supprimée par une Plateforme ; d’un usage du Service non conforme à l’article 6 ; ni d’un dommage indirect, en ce compris perte de chiffre d’affaires, d’image ou d’audience.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée à 500 € (cinq cents euros).

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

Article 11 — Suspension et résiliation

Par le Client : à tout moment, depuis la console. Les comptes connectés sont déconnectés, les jetons supprimés et révoqués auprès des Plateformes, et les données supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.

Par l’Éditeur : avec préavis de trente jours en cas d’arrêt du Service ; sans préavis en cas de manquement grave aux articles 6.1, 6.3 ou 6.5, ou d’injonction d’une Plateforme ou d’une autorité.

Une suspension conservatoire peut intervenir immédiatement lorsqu’un usage paraît porter atteinte aux droits d’un tiers ou compromettre la sécurité du Service.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code et ses interfaces demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Aucun droit n’est cédé au Client, hormis un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.

Les contenus transmis par le Client demeurent sa propriété. Le Client concède à l’Éditeur le droit strictement nécessaire à leur transmission aux Plateformes désignées, pour la seule durée de cette opération.

Article 13 — Prix

Le Service est fourni à titre gratuit pendant la phase pilote, sans engagement de durée ni de poursuite.

Toute mise en place ultérieure d’une tarification fera l’objet de conditions générales de vente distinctes, notifiées au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, et sans effet rétroactif.

Article 14 — Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier sans frais.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur, le Client agissant en qualité de professionnel.